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Le guide sur la règlementation des buts de sport
Vous souhaitez vous équiper en buts de sport et vous avez besoin d'une information pratique sur la réglementation en cours et sur la sécurité ?
Demandez ce guide complet qui traite des types de tests à effectuer sur les buts.
INTRODUCTION (extrait du guide d'information)
Camif Collectivités participe activement aux travaux pour l'élaboration de la Normalisation Française et Européenne. Fidèle à notre démarche de service, nous souhaitons ainsi répondre à vos attentes et questions sur ce thème de la sécurité des équipements sportifs.
Les équipements présentés dans nos catalogues se répartissent en 2 catégories :
- les équipements soumis au champ d'application du décret n°96-495 du 4 juin 1996 et de la circulaire d'application du 23 décembre 1996
- les équipements exclus du champ d'application du décret n°96-495 du 4 juin 1996 et de la circulaire d'application du 23 décembre 1996.
Pour faciliter votre démarche dans le domaine de la sécurité, Camif Collectivités vous propose le contrôle sur site des buts de sport. Cette prestation est assurée par notre réseau de prestataires qui se mettra en contact avec vous pour convenir de la date de vérification des équipements installés. Ce service vous sera décrit en page 13.
TABLE DES MATIERES
I - CAMIF COLLECTIVITES ET LA SECURITE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS P. 9
II - LES EQUIPEMENTS DESTINES AUX ENFANTS EN AGE DE FREQUENTER
LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES P. 11
III - CONTROLE SUR SITE D'UN BUT DE SPORT P. 13
3.1 - Contenu de la prestation
3.2 - Conditions d'éxécution (tarification, réalisation)
IV - LES AGENCES COMMERCIALES CAMIF COLLECTIVITES P. 15
4.1 - Le rôle des agences commerciales
4.2 - Coordonnées des agences commerciales
Annexes
ANNEXE 1 - DECRET N°93-495 DU 4 JUIN 1996 P. 21
ANNEXE 2 - CIRCULAIRE D'APPLICATION DU 23 DECEMBRE 1996 P. 29